L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs - André, Caroline; Bourgeois-Bertrel, Marina; Ruellan, Cédric (Revue internationale de l'économie sociale)

(untitled) (Association Recma, 2016)
Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE ? Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.