Le développement européen des sociétés d’assurance mutuelle françaises

On voit bien que demain nous n’aurons plus une somme de marchés [nationaux], mais un marché européen de l’assurance . » La majorité des grands assureurs mutualistes français et européens partagent cette analyse. Les mutuelles ou sociétés d’assurance mutuelle (SAM) souhaitent jouer un rôle significatif dans le marché de l’assurance de demain. Favoriser le rayonnement des assureurs mutualistes sur le plan européen et mondial, faire valoir les spécificités mutualistes et coopératives auprès des pouvoirs publics, mieux répondre aux nouvelles exigences de solvabilité sont désormais leurs enjeux . Cependant, les moyens mis à leur disposition ne sont souvent que provisoires et mal adaptés à l’originalité de leur forme juridique. Afin de garantir le succès du mode d’implantation choisi et à défaut de pouvoir se regrouper efficacement au niveau international, les SAM collaborent avec d’autres assureurs. Ces enjeux et opportunités ne sont pas uniquement ceux des SAM généralistes. Les SAM très spécialisées, comme FM Global , ont aussi des possibilités de prendre des positions significatives à l’international. Le risque à terme, dans leur marché domestique de niche, est d’être vulnérable le jour où les grands acteurs décideront de s’y attaquer ou lorsque le nombre de cibles dans cette niche décroîtra pour se concentrer au niveau européen. Depuis 1992, l’émergence d’un marché unique des assurances est, pour l’Union européenne, un objectif central et prioritaire dans la modernisation et l’unification des marchés financiers. Dès octobre 2010, la Commission européenne (CE) a fait des propositions pour donner une place prépondérante aux SAM dans le marché unique des assurances. Le 10 mars 2011, le Parlement européen s’est engagé à missionner la CE afin que soit lancée « l’étude sur la situation des mutuelles dans tous les Etats membres pour examiner notamment leurs activités transfrontières » ; un rapport lui a été remis en juillet 2011 . Selon les institutions politiques et la profession, les SAM sont un vecteur essentiel pour promouvoir une Europe plus démocratique et sociale. Elles correspondent exactement aux valeurs que l’Union européenne veut véhiculer et qui sont définies dans les objectifs du traité de Lisbonne (préambule et article 3.3). Les entraves législatives n’ont pourtant pas empêché les SAM françaises, petites ou grandes, de s’implanter au-delà des frontières nationales. Le droit communautaire a dessiné trois régimes d’implantation à l’étranger, fondés sur les libertés de prestation de services et d’établissement. Il prend pour modèle la société par actions, bien que ces régimes soient difficilement adaptables aux SAM désireuses de maintenir leur originalité. Le régime d’implantation des sociétés d’assurance mutuelle le plus répandu est celui de la libre prestation de services. Elles existent sous cette forme dans la majorité des Etats de l’Espace économique européen, y compris en Pologne, où l’on ne retrouve qu’une mutuelle nationalisée. Ce régime strict est utilisé par les SAM dans les activités assurantielles qu’elles distinguent de leurs activités de distribution. Ces dernières ne sont plus sous le contrôle direct de la SAM et font l’objet d’accords de distribution avec des assureurs partenaires étrangers. Elles sont aussi fréquemment déléguées à une joint-venture locale ou proposées à des courtiers. La prudence impose de séparer ces activités pour ne pas risquer de les voir requalifiées sous le régime de libre établissement. En effet, la frontière entre ces deux régimes est mince. La difficulté se trouve notamment dans le lien que les SAM entretiennent avec leur réseau de distribution. L’implantation sous le régime de la libre prestation de services constitue ainsi une solution efficace pour s’implanter rapidement, avec une structure simple et peu coûteuse. La SAM peut obtenir l’agrément pour s’établir dans un nouvel Etat membre sous un mois et reste soumise à l’autorité …