Quelques voies de simplification du droit coopératif - Mousseron, Pierre (Revue internationale de l'économie sociale)

(untitled) (Association Recma, 2010)
La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridiques externes et internes aux coopératives, ainsi que du flou de certaines normes coopératives (principes, usages…). Les voies de simplification les plus ambitieuses consisteraient en une harmonisation, une codification ou une centralisation des règles coopératives. Des voies de simplification au sein même des coopératives semblent plus réalistes. Elles pourraient notamment consister à mieux identifier, centraliser et articuler les règles applicables.