De la solidarité au marché ? En France et en Allemagne, nouveaux défis pour les organismes d’assurance maladie à but non lucratif From Redistribution to the Market? New Challenges Ahead for Non-Profit Health Insurance Organizations in France and Germany

Résumé

Dans les deux pays étudiés, l’assurance maladie relève en partie du champ de l’économie sociale, qu’il s’agisse du système complémentaire en France ou du régime de base en Allemagne. Ces organismes à but non lucratif, qui disposent d’une relative autonomie vis-à-vis de l’État social, sont aujourd’hui confrontés aux mécanismes de marché tout en restant liés à une mission d’utilité sociale. Cet article montre comment ils font évoluer leurs pratiques dans ce contexte. Au niveau des activités, une dynamique de marchandisation va de pair avec des initiatives visant à préserver la vocation solidariste. Mais le degré d’institutionnalisation du système se révèle déterminant pour l’égalité d’accès aux soins. L’avenir de la mission solidariste dépend finalement des acteurs des caisses, car c’est à eux qu’il appartient aujourd’hui de trouver de nouvelles pistes pour mieux encadrer la compétition économique.

Abstract

In the two countries under study, health insurance partly falls under the social economy. This is the case of supplementary health insurance in France and basic health-insurance coverage in Germany. The non-profit organizations concerned are relatively independent of the government, and they now have to operate on a market while retaining social objectives. This article shows how they are changing their practices in this context. Increasingly market-oriented activities are combined with initiatives designed to preserve the distributional aims. However, the extent of institutionalization in the system turns out to be crucial to equal access to care. The future of distributional aims in the end depends on the individuals in the agencies, because they are the ones who have to find new ways of mitigating the consequences of economic competition.