L’immobilier titrisé : le droit au logement à l’épreuve de la financiarisation de l’habitation - Cornut St-Pierre, Pascale; Bahary-Dionne, Alexandra (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2025)
Selon plusieurs observations, la titrisation des créances hypothécaires serait une cause déterminante de la hausse des prix sur les marchés immobiliers observable ici et ailleurs dans le monde. Au Canada, la titrisation de l’immobilier résidentiel a la particularité d’avoir été développée à l’initiative de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, une société d’État fédérale ayant pour mission de favoriser l’accès à l’habitation pour les ménages moins nantis. Cet article se penche sur le cadre juridique de la titrisation fixé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et son impact sur les droits des personnes qui cherchent à se loger. Il envisage la possibilité d’introduire des mesures protectrices du droit au logement à même les arrangements contractuels de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de manière à contrer les effets délétères de la financiarisation de l’habitation.