La quérulence ou la manie des procédures : une vision québécoise - Guillemard, Sylvette (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2024)
La quérulence fait partie des abus de la procédure, introduits au Code de procédure civile en 2009. Le présent article expose les composantes de cette « pathologie judiciaire » en présentant quelques spécimens issus de la jurisprudence tout en recourant à des notions simples de psychologie. L’examen des sanctions prévues aux articles 53 à 55 permettra de vérifier que les mesures prises par le codificateur limitent indiscutablement les dégâts causés par ces plaideurs indélicats sans toutefois éradiquer le problème. Une solution qui vise, elle aussi, à circonscrire les ardeurs des plaideurs obsessionnels sera alors proposée, soit le recours obligatoire aux services d’un membre du Barreau lorsque ces plaideurs sont officiellement déclarés quérulents et inscrits au registre ad hoc. Le texte se termine par une pensée pour les victimes de ces « fous judiciaires ».