Réflexions sur le nouveau statut juridique de l’animal face au maintien de traitements juridiques différenciés : la fable de la poule de ville et la poule des champs - Ménard, Daphnée; Berger Richardson, Sarah (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2024)
En 2015, le Code civil du Québec a été modifié pour prévoir explicitement que les animaux sont des êtres sensibles ayant des impératifs biologiques et non des biens. Cependant, près de 10 ans plus tard, la portée de cette réforme reste imprécise. En effet, au Québec, les animaux sont soumis à une diversité de régimes réglementaires dont les protections varient notamment en fonction de ce à quoi nous destinons l’animal : animal de la faune en liberté, en captivité, animal domestique, de compagnie, d’agriculture, de recherche scientifique, etc. Les animaux utilisés en agriculture, par exemple, sont exemptés de bon nombre des protections les plus fondamentales en matière de bien-être animal. Pour mieux comprendre comment le bien-être et la sécurité de l’animal sont réglementés (ou non), cet article présente une à une les différentes expériences d’une hypothétique poule pondeuse en fonction de sa destination à l’éclosion. Comment ses impératifs biologiques, reconnus au Code civil du Québec, sont-ils pris en compte s’il s’agit d’une poule pondeuse en ville, d’une poule pondeuse sous gestion de l’offre ou d’une poule en production hors quota? À travers une lecture attentive des différents cadres normatifs régissant le bien-être de chacune des poules, pourtant identiques, nous cherchons à comprendre comment la réforme progressive de 2015 produit un impact réel (ou non) sur le bien-être des animaux de la province.