Plurifiliation et multiple parentage : réflexions de droit comparé - Tremblay, Régine (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023)
Dans cet article, j’aborde la multiple parentage et la plurifiliation dans une perspective de droit comparé. Le droit québécois ne reconnaît pas ces relations parents-enfant et les projets de loi nos 2 et 12 n’abordent pas la plurifiliation. Depuis la première reconnaissance formelle de multiple parentage par la Cour d’appel de l’Ontario en 2006, plusieurs provinces canadiennes ont légiféré pour encadrer cette configuration familiale. Ces lois exigent généralement un nombre de parents, une entente écrite avant la conception et peuvent préciser les modalités de conception de l’enfant. Récemment, les tribunaux ont même octroyé des statuts parentaux dans des unions polyamoureuses, et ce, en l’absence de règles ou en cas de nonrespect de celles-ci. Mes objectifs dans cet article sont nombreux : repenser la manière de nommer une configuration familiale en droit civil; apprendre de l’expérience canadienne des quinze dernières années; suggérer une plus grande ouverture à l’idée d’intégrer dans la réforme du droit de la famille des règles à l’égard des nouvelles configurations familiales, même des configurations familiales toujours non envisagées; et présenter certaines avenues afin de les inclure en droit civil québécois.