Les définitions juridiques de l’agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d’une profession - Bach, Raphaëlle; Jean, Josiane; Belleau-Blais, Alice; Mundler, Patrick; Parent, Geneviève; Leclercq, Morgane (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023)
La question de savoir qui est, ou non, agriculteur peut a priori sembler anodine, mais il n’en est rien du point de vue du droit. En effet, les définitions juridiques de l’agriculteur façonnent le métier de même que les enjeux agricoles. L’article qui suit présente une analyse historique des définitions juridiques de l’agriculteur au Canada et au Québec, et ce, de la fin du régime seigneurial jusqu’à aujourd’hui. Il se fonde sur les lois canadiennes et québécoises qui comprennent une définition juridique de l’agriculteur (versions historiques et actuelles), sur le matériel législatif disponible (règlements, décrets, etc.) et sur les débats de l’Assemblée nationale du Québec qui éclairent l’intention du législateur derrière les définitions adoptées dans les textes juridiques. Il en ressort une analyse des définitions juridiques de l’agriculteur qui ont durablement marqué la profession au Québec au cours de trois périodes charnières de l’agriculture québécoise, soit celles de la colonisation agricole, de la professionnalisation de l’agriculture et de la spécialisation agricole. Les résultats révèlent que les définitions juridiques de l’agriculteur sont tributaires de la double compétence juridique des législateurs, à la fois canadienne et québécoise, et qu’elles se sont essentiellement développées au regard des enjeux économiques de la filière agricole. Les mettre en perspective avec les trois dimensions du développement durable semble plus que jamais nécessaire pour assurer la transition des systèmes alimentaires québécois et canadiens vers plus d’équité et de durabilité.