L’autonomie collective : entre droit spontané et droit étatique - Navarro-Ugé, Garance (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023)
Des institutions observables dans la société s’appuient sur l’idéal d’autonomie collective et décident de développer une démocratie interne à leur groupe, créer collectivement un droit pour lequel toutes les personnes à qui il s’appliquera ont participé à son élaboration. Les collectifs, les regroupements, les associations ou les coopératives qui veulent instituer en commun participent à une redéfinition du droit et de la traditionnelle distinction entre droite et gauche. L’autonomie collective apparaît ainsi comme un modèle de société, une valeur portée par des groupes soucieux de s’émanciper tant de l’État que du capitalisme, tout en faisant ressurgir avec force l’idéal démocratique.Quelle est la place de ce concept par rapport aux valeurs de gauche fondées sur une intervention forte de l’État dans le champ social? Quelle est la place dévolue au droit de l’État dans l’autonomie collective contemporaine? Selon une analyse d’institutions autonomes contemporaines et de la théorie du droit social telle que développée, notamment, dans la controverse opposant Sinzheimer et Gurvitch au début du XXème siècle, l’État et son droit ne doivent pas être totalement ignorés : droit spontané et droit de l’État trouvent un point d’équilibre dans la liberté d’association. Le concept d’autonomie collective devient un curseur intéressant pour entreprendre une critique des valeurs de gauche traditionnelles et du droit de l’État.