Un rendez-vous manqué avec l’accès à la justice : le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec - Costanzo, Valérie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2023)
Au Québec, la création d’un tribunal unifié de la famille (TUF) est proposée depuis les années 70 comme une solution à nombre d’enjeux d’accès à la justice familiale. Bien que le projet se soit concrétisé dans plusieurs provinces canadiennes, il est resté lettre morte dans la belle province. L’autrice trace le portrait des avantages d’un TUF pour les justiciables et met en évidence les causes expliquant le maintien du statu quo. Elle expose d’abord les barrières auxquelles font face les justiciables dans le système de justice familiale actuel afin de présenter les promesses d’un TUF à la lumière de l’expérience d’autres provinces canadiennes.Ensuite, son étude des travaux relatifs à la création d’un TUF de l’Assemblée nationale du Québec à partir des années 70 lui permet de déterminer les blocages à cet égard. Par le fait même, l’autrice évalue la teneur des propos des divers acteurs et la place accordée à l’accès à la justice. Son analyse révèle que les enjeux liés au fédéralisme dominent ces discours et démontre la manière dont les barrières politiques entravent les réformes touchant l’accès à la justice.