Le rôle des tribunaux ontariens dans la reconnaissance des traits socioreligieux amish - Legault-Laberge, Raphaël (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023)
Les amish sont présents dans le sud ontarien depuis 1822. Ce groupe religieux minoritaire manifeste certains traits socioreligieux uniques qui font partie de leur normativité (Ordnung), tels que l’utilisation des chevaux pour leurs déplacements et leurs travaux agricoles et la communalisation intergénérationnelle des espaces de vie familiaux. Ces mêmes caractéristiques ont surgi comme éléments centraux de certaines décisions des tribunaux ontariens. Ces tribunaux ont-ils contribué à la reconnaissance des spécificités socioreligieuses et normatives des amish ? Si oui, à quel niveau et dans quelle mesure ? L’hypothèse avancée dans le cadre de cette étude postule que les tribunaux ont influencé positivement la reconnaissance des traits socioreligieux amish, et ce, à l’échelle locale. Les deux cas considérés afin d’étayer cette hypothèse (Mornington (Township) v. Kuepfer et Stoll v. Kawartha Lakes (City) Committee of Adjustment) concernent le droit municipal. Dans le premier cas, les amish ont obtenu le droit de garder des chevaux dans une municipalité où un règlement l’interdisait formellement. Dans le second cas, les amish ont obtenu le droit de construire une seconde résidence sur un terrain agricole où cela n’était pas permis. Dans les deux cas considérés, les tribunaux ontariens ont reconnu la liberté de religion des amish, jouant un rôle dans la reconnaissance de leurs traits socioreligieux.