Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté ? Réflexions à partir du droit français - Poux, Victor (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2020)
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus clausus des droits réels. Depuis 2012, la Cour de cassation a cependant reconnu la possibilité de constituer des droits réels sui generis portant sur des utilités précises d’un bien : les droits réels de jouissance spéciale. Si ces droits réels sui generis ont fait l’objet de nombreux commentaires, il apparaît que leurs potentialités collectives – voire communautaires – n’ont que peu été étudiées. Il semblerait cependant qu’elles existent. En effet, en octroyant une jouissance limitée et restreinte d’une ou plusieurs utilités du bien, les droits réels de jouissance spéciale réaliseraient un partage des usages du bien entre différents titulaires de droits. Dans une logique communautaire, ce mécanisme d’inclusion permettrait de reconnaître à chacun des membres de la communauté un droit direct sur le bien tout en étant, dans le même temps, un potentiel outil pour la réalisation de l’intérêt communautaire.