La télésanté au Québec : quel est l’encadrement prévu pour la consultation vidéo? - Lévesque, Emmanuelle; Knoppers, Bartha (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2019)
La consultation vidéo est de plus en plus utilisée pour prodiguer des services de télésanté aux patients. Or, si l’offre en télésanté augmente, les normes juridiques et déontologiques qui ont précisément pour objet de l’encadrer se font rares. La difficulté liée à la mise en évidence des normes applicables pourrait avoir été un frein à la mise en oeuvre des services de télésanté. Nous avons mené une analyse qui permet de dégager certains standards applicables à une consultation vidéo. D’abord, nous expliquons la similarité des obligations pour les professionnels entre la pratique en présence et la pratique par télésanté. Ensuite, nous précisons les normes applicables dans le cas de sept thèmes qui soulèvent des enjeux particuliers en matière de télésanté, soit le lieu où les services sont rendus, la confidentialité, le consentement, la pertinence de la rencontre en personne, les compétences et les habiletés technologiques, le dossier médical ainsi que la continuité des services.