La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’emploi : possibilité de réforme pour mieux lutter contre la grossophobie?

Résumé

Constatant l’absence de protection explicite contre la discrimination fondée sur le poids dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, l’autrice étudie la jurisprudence ayant mobilisé les motifs du handicap et du sexe dans des cas de discrimination fondée sur le poids en milieu de travail. Elle examine ensuite l’opportunité d’ajouter un nouveau motif de discrimination prohibée à l’article 10 de la Charte québécoise en discutant de la pertinence sociale d’une telle modification et en dressant certains parallèles avec l’ajout du motif de l’identité ou de l’expression de genre effectué en 2016.

Abstract

Noting that there is no explicit protection against weight discrimination in the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, this study analyzes the case law that has employed the grounds of disability and gender in cases of weight discrimination in the workplace. The merits of a potential addition of a new ground of discrimination to section 10 of the Quebec Charter is assessed by discussing the social relevance of such an amendment and by examining the analogous amendment of the Charter in 2016, when the ground of gender identity or gender expression was added.