La notion de sujet de droit international ou le défi de sa réforme à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises commerciales - Michoud, Adeline (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2018)
En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à émerger pour déterminer si les entreprises multinationales pouvaient être tenues à certaines obligations en matière de droits de la personne en vertu du droit international public et, plus généralement, si les acteurs non étatiques pouvaient être directement soumis aux normes internationales des droits de la personne.En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à émerger pour déterminer si les entreprises multinationales pouvaient être tenues à certaines obligations en matière de droits de la personne en vertu du droit international public et, plus généralement, si les acteurs non étatiques pouvaient être directement soumis aux normes internationales des droits de la personne.Le présent article traite d’abord de la notion de sujet de droit international et de sa conception originale. L’auteure développera ensuite des arguments en faveur de la reconnaissance des entreprises commerciales en tant que sujets de droit international afin de relever les défis modernes posés par les questions de responsabilité sociale et d’éviter l’impunité des sociétés multinationales.