La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier - Dourges, Tiphaine (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2018)
Des premiers arrêts de la Cour suprême du Canada jusqu’aux décisions récentes rendues sur la règle de prohibition des condamnations multiples, l’auteure propose dans l’étude qui suit une réflexion à la fois globale et synthétique sur les éléments qui en permettent la mise en oeuvre, tout en soulevant les limites des critères utilisés. Elle préconise en ce sens une lecture plus ouverte de la règle, mieux respectueuse des objectifs qui semblent fonder l’interdiction des condamnations multiples. Ses propos s’appuient notamment sur une illustration des enjeux de la question en matière économique et financière, particulièrement le domaine des valeurs mobilières, afin de mettre en lumière les apories du droit positif.