L’ARRÊT JORDAN, LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE ET LE DROIT DE LA GOUVERNANCE : DE LA CONVERSION DES DROITS EN NOMBRES À LA TRANSFORMATION DE LA CULTURE JURIDIQUE - Bernatchez, Stéphane (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2016)
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan, dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ceux qui le sont devant une cour supérieure (ou ceux instruits devant une cour provinciale à l’issue d’une enquête préliminaire). Cet arrêt ayant provoqué une onde de choc sur le système de justice criminelle, il convient d’examiner les fondements d’un tel jugement. Au-delà du droit constitutionnel et du droit criminel, l’arrêt Jordan est un jugement issu du droit de la gouvernance. Dans la perspective de cette transformation récente du droit, l’auteur propose dans son article une double lecture de cet arrêt : soit c’est une conception économique du droit de la gouvernance, fondée sur l’efficacité de la gestion du système judiciaire ; soit il s’agit d’assurer l’effectivité du droit d’être jugé dans un délai raisonnable et de provoquer un changement de culture juridique, au sens de la conception génétique de la gouvernance.