L’INFLUENCE DU JUGE BASTARACHE DANS LES AFFAIRES DE DROIT LINGUISTIQUE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA - Migneault, Gaétan (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration de la langue française à la pratique du droit dans les provinces de common law, dont le Nouveau-Brunswick. Son implication s’est faite auprès des deux paliers gouvernementaux, des barreaux provinciaux, des établissements d’enseignement et au sein d’organismes des minorités linguistiques. Il a constamment fait la promotion de l’idéologie universelle et égalitaire des protections linguistiques, de leur caractère collectif et d’un rôle judiciaire accru dans leur réalisation. Son intérêt pour les droits linguistiques s’est poursuivi suite à sa nomination à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (1995) puis à la Cour suprême du Canada (1997). Les positions prises au long de sa carrière colorent les motifs qu’il a produits en matière linguistique. Cependant, son influence dans le domaine demeure tributaire des prononcés rendus par les formations antérieures et, en ce sens, ses motifs ne se démarquent pas substantiellement de ses prédécesseurs. Son talon d’Achille se retrouve dans ses motifs de Charlebois (2005) où, incapable de rallier une majorité de la Cour, il aurait transformé l’interprétation de la Loi sur les langues officielles (du Nouveau-Brunswick).