LA DÉCISION CHRISTENSEN c. ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN : LORSQUE LE TUTEUR DOIT POURSUIVRE L’AGRESSEUR - McCann, Julie (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2009)
Le délai entre le moment où elle subit des actes d’agression et celui où la victime de telles agressions entame des procédures judiciaires civiles peut parfois être de quelques décennies, surtout si elle était mineure au moment des agressions. La prescription du recours de la victime d’agression sexuelle a ceci de singulier que l’extinction du droit de poursuivre peut survenir avant même que la victime n’ait été en mesure d’établir le lien entre les actes fautifs et le préjudice souffert. La question de l’impossibilité d’agir des parents, comme motif de suspension de la prescription suscite plusieurs questions liées au rôle du tuteur et à la protection de l’enfant. L’analyse de la décision Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec nous permet de remettre en contexte la délicate question des agressions sexuelles d’enfants, à la lueur notamment de la Convention sur les droits de l’enfant.