LES CONFLITS D’INTÉRÊTS INSTITUTIONNELS AU SEIN DE LA MAGISTRATURE - Huppé, Luc (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)
Le principe de l’impartialité judiciaire exige la récusation d’un juge placé en conflit d’intérêts. En invoquant la nécessité, la jurisprudence a élaboré une exception à cette obligation lorsque tous les juges du tribunal se trouvent dans cette situation conflictuelle. Cette doctrine de la nécessité a notamment été utilisée pour permettre à un tribunal de trancher des litiges concernant la rémunération des juges ou encore les ressources mises à leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Dans une première partie, le présent article passe en revue les jugements rendus dans de telles circonstances afin d’examiner l’utilisation que les tribunaux font de la doctrine de la nécessité pour justifier leur compétence. La seconde partie analyse les fondements de cette doctrine et en propose diverses modalités d’application.