L’EXCLUSION DE LA PREUVE EN VERTU DE LA CHARTE : VERS LA RECONNAISSANCE DE L’EXPERTISE DU JUGE DU PROCÈS - Vincent, Julie; Roy, Simon (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)
Le présent texte traite du rôle des juges de première instance lors de l’application du paragraphe 24(2) de la Charte. Bien que cette disposition soit utilisée de façon courante, ses mécanismes d’application donnent encore lieu à des difficultés. En effet, son processus de mise en oeuvre varie ce qui augmente le risque de renversement des premières décisions par les juridictions d’appel. Dans ce contexte, il est impératif de réexaminer la méthode d’analyse du paragraphe 24(2) dégagée par la jurisprudence. Suite à ce réexamen, notre étude conclut que la méthode correcte doit reconnaître une expertise particulière aux juges de première instance. Cette conclusion milite en faveur d’une certaine déférence lors du processus d’appel.