UN FACTEUR CONTEXTUEL SOUS INFLUENCE OU LES PIÈGES DE LA PERTINENCE : CANADIAN FOUNDATION FOR CHILDREN, YOUTH AND THE LAW - Hardy-Dussault, Marianne (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2005)
Selon la Cour suprême, l’article 43 du Code criminel, qui permet aux parents et aux instituteurs d’employer une force raisonnable en vue de corriger les enfants dont ils ont la charge, ne porte aucunement atteinte à la dignité de ces derniers. Ces enfants jouissent d’une protection moindre que celle généralement offerte aux adultes, mais on doit néanmoins comprendre que cette différence de traitement révèle en fait une considération égale. Dans la décision en titre, le facteur de correspondance aura suffit pour que la majorité parvienne à cette conclusion contestable. Dans le présent commentaire d’arrêt, l’auteur entend établir que dans Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (P. G.), ce facteur contextuel qui, à l’origine, visait à promouvoir l’égalité réelle par opposition à l’égalité formelle, sert de toutes autres fins. Détourné de son objectif premier, le facteur de correspondance compromet la séparation analytique des articles 15(1) et 1 de la Charte canadienne des droits et libertés en véhiculant l’idée que l’égalité ne saurait exister indépendamment des objectifs législatifs et, par conséquent, des distinctions perçues comme étant pertinentes. Prenant comme point de départ l’application du facteur de correspondance dans cette décision controversée, l’auteur entend démontrer que ce facteur peut et doit être reformulé de façon à ce que l’esprit de l’article 15(1) de la Charte soit respecté.