L’ARRÊT HÔPITAL DE L’ENFANT-JÉSUS C. CAMDEN-BOURGAULT ET LE CONTRAT HOSPITALIER OCCULTÉ : AVENTURISME OU ÉVOLUTION ? - Kouri, Robert (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004)
L’auteur commente l’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden- Bourgault de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne son refus de reconnaître l’existence du contrat hospitalier ainsi que la responsabilité de l’établissement pour la faute du médecin. On examine également l’affirmation selon laquelle il est impossible pour l’hôpital d’offrir des soins du ressort exclusif des médecins. Exprimant certaines réserves sur le cheminement de la Cour, le commentateur s’interroge sur l’opportunité d’amorcer un revirement jurisprudentiel dans ce domaine.