NON-INDÉPENDANCE ET AUTONOMIE DE LA NORME D’ÉGALITÉ QUÉBÉCOISE : DES CONCEPTS « FONDATEURS » QUI MÉRITENT D’ÊTRE MIEUX CONNUS - Robitaille, David (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004)
L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d’abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager le sens et la portée de la norme d’égalité qu’il énonce. L’un des constats qui se dégageait alors consistait en la reconnaissance du champ normatif du droit à la non-discrimination dont l’application est limitée aux droits et libertés de la personne. Le plus haut tribunal de la province prenait acte de cet aspect de l’article 10 lorsqu’il affirmait en 1994 qu’il constituait une « modalité de particularisation » d’autres droits ou libertés. Si tous ont reconnu de façon générale ce trait caractéristique, aucun auteur, à notre connaissance, n’a présenté d’étude approfondie sur ses conséquences véritables. Il s’agit pourtant d’un aspect de l’article 10 qui en définit fondamentalement le rôle dans la Charte québécoise. Ce texte sera ainsi l’occasion de mettre en exergue la relation particulière que vit la norme d’égalité avec les autres droits et libertés consacrés dans la Charte. Nous poserons inévitablement un regard sur la nouvelle interprétation que fait la Cour d’appel de l’article 10 depuis l’arrêt Law c. Canada rendu par la Cour suprême sur l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous constaterons ainsi l’impasse dans laquelle se trouve maintenant la norme d’égalité québécoise.