LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LA FAUTE DE LA SAGE-FEMME : DES PROJETS-PILOTES À LA LÉGALISATION - Simard, Caroline (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2001)
Cet ouvrage se veut une analyse de la responsabilité civile pour la faute de la sage-femmecompte tenu de la légalisation de cette profession au Québec. Tout au long de son étude, l’auteuretente de démontrer, à partir du cadre légal qui prévalait dans les projets-pilotes, les conséquencesjuridiques et pratiques de l’intégration des sages-femmes à titre d’entrepreneures indépendantes ausein du réseau de la santé et des services sociaux québécois.L’essai se divise en deux parties. La première se consacre à l’analyse de la responsabilité pour la faute de la sage-femme employée dans le cadre des projets-pilotes. L’auteure y expose d’abord les considérations juridiques générales quant aux principaux intervenants pour présenter ensuite une application de ces règles à la pratique en maison de naissance. La seconde partie se concentre sur l’analyse de ces mêmes règles, à la différence que la sage-femme est intégrée dans les centres hospitaliers et les CLSC en tant qu’entrepreneure indépendante. Cette partie démontre à quel point le fondement du recours et les conséquences légales pour les victimes varient selon le statut de la sage-femme. En guise de conclusion, l’auteure dénonce le contexte hautement politisé du dossier sage-femme ainsi que l’impact néfaste sur la poursuite en responsabilité civile des victimes d’une faute commise par une sage-femme entrepreneure.