LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LA FAUTE DE LA SAGE-FEMME : DES PROJETS-PILOTES À LA LÉGALISATION - Simard, Caroline (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2001)
Cet ouvrage se veut une analyse de la responsabilité civile pour la faute de la sage-femmecompte tenu de la légalisation de cette profession au Québec. Tout au long de son étude, l’auteuretente de démontrer, à partir du cadre légal qui prévalait dans les projets-pilotes, les conséquencesjuridiques et pratiques de l’intégration des sages-femmes à titre d’entrepreneures indépendantes ausein du réseau de la santé et des services sociaux québécois.L’essai se divise en deux parties. La première se consacre à l’analyse de la responsabilité pour la faute de la sage-femme employée dans le cadre des projets-pilotes. L’auteure y expose d’abord les considérations juridiques générales quant aux principaux intervenants pour présenter ensuite une application de ces règles à la pratique en maison de naissance. La seconde partie se concentre sur l’analyse de ces mêmes règles, à la différence que la sage-femme est intégrée dans les centres hospitaliers et les CLSC en tant qu’entrepreneure indépendante. Cette partie démontre à quel point le fondement du recours et les conséquences légales pour les victimes varient selon le statut de la sage-femme. En guise de conclusion, l’auteure dénonce le contexte hautement politisé du dossier sage-femme ainsi que l’impact néfaste sur la poursuite en responsabilité civile des victimes d’une faute commise par une sage-femme entrepreneure.