FAUTE MÉDICALE : PREUVE PAR PRÉSOMPTIONS DE FAIT ET EXONÉRATION - Nicol, Pierre (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996)
L’auteur analyse l’emploi de la preuve par présomptions de fait lors des procès en responsabilité médicale. Il traite des thèses qui s’opposent eu égard aux moyens d’exonération dont peuvent se prévaloir les professionnels de la santé.Il distingue les deux scénarios conduisant au rejet de l’action, soit une preuve par présomptions de fait non concluante et l’exonération proprement dite.Ces distinctions permettent de réconcilier la thèse voulant que les défendeurs doivent prouver la force majeure et celle affirmant plutôt que la preuve d’un comportement prudent et diligent suffise à l’exonération.