LES FRONTIÈRES TERRESTRES D’UN QUÉBEC SOUVERAIN À LA LUMIÈRE DU DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN - Leroux, Tara (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1994)
L’accession à la souveraineté d’États issus des récentes dissolutions de l’Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international quant à la détermination des frontières d’un nouvel État.En vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités et de la Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités, un Québec souverain conserverait, à moins d’accord contraire, son unique frontière internationale qui le borde actuellement comme État fédéré. Quant à l’uti possidetis juris, règle juridique protégeant les limites intérieures des États destinées à devenir des frontières, elle permet l’attribution à un Québec souverain des frontières délimitant son territoire provincial. Cette thèse n’est valable qu’en l’absence de tout exercice du droit de sécession ou de rattachement au Canada par les peuples autochtones. Face à un tel exercice de leur droit à l’autodétermination, le Québec se verrait amputer des régions territoriales alors sous leur contrôle effectif.