L’INTERPRÉTATION DE L’ABANDON ET DE LA PROBABILITÉ DE REPRISE EN CHARGE DE L’ENFANT DANS UNE DEMANDE EN DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION - Archambault, Jacques; Boisclair, Claude (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1994)
Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d’incertitude dans le domaine de l’admissibilité à l’adoption fondée sur l’abandon « de fait ». Ils montrent comment l’intérêt de l’enfant est nécessaire pour définir ce qu’il faut entendre par « ne pas assumer de fait » les devoirs parentaux, et déterminer les conditions d’un véritable projet de reprise en charge de l’enfant par les parents. Ils précisent aussi pourquoi la Cour d’appel a rejeté « l’abandon intentionnel » en considérant celui-ci comme une création jurisprudentielle incompatible avec les mots « de fait » du paragr. 2 de l’article 559 C.c.Q.Les auteurs discutent également du pouvoir discrétionnaire des tribunaux de refuser de prononcer l’admissibilité à l’adoption et ce, après avoir déclaré que toutes les conditions posées par la loi étaient remplies. De plus, ils s’interrogent sur la théorie, avancée par la Cour d’appel, concernant « l’impossibilité » d’exécuter ses devoirs parentaux pour la personne déficiente intellectuellement, ce qui pourrait bien alimenter une nouvelle querelle jurisprudentielle. L’exposé est complété par l’examen de certaines avenues destinées à mieux encadrer la prise en charge de la situation de l’enfant abandonné afin de prendre des décisions plus adéquates sur les plans social et juridique.