L’OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET LA « SUBJECTIVITÉ RATIONNELLE » : MARIAGE DE CONVENANCE OU MÉSALLIANCE ? - Kouri, Robert (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1994)
L’auteur retrace l’évolution de la jurisprudence de la Cour d’appel du Québec se rapportant à l’obligation du médecin de renseigner son patient, ainsi qu’au critère applicable quant à la preuve de la causalité lors d’une violation du devoir d’obtenir le consentement éclairé du patient, suite aux décisions de la Cour suprême dans Hopp c. Lepp et Reibl c. Hughes. La Cour d’appel a déjà proposé comme compromis entre le standard du patient raisonnable et celui du médecin raisonnable, le critère de la « subjectivité rationnelle ». L’auteur prétend qu’en prônant un rapprochement de ces deux standards, certains juges de la Cour d’appel essayent, en effet, de réconcilier des règles de fond qui sont antinomiques.