ASPECTS JURIDIQUES CONCERNANT LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’ABUS SEXUELS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE, FAMILIALE OU CRIMINELLE - Gratton, Bernard; Dragomir, Alexandra (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1993)
Le texte traite de la preuve requise devant les tribunaux (Cour supérieure, Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle) lors de plaintes découlant d’agressions sexuelles ou de requêtes pour garde ou droit d’accès auprès d’enfants présumément victimes de telles agressions. Chacun des chapitres est traité de la même façon : la nature ou l’objet du débat, les moyens de preuve, le fardeau de la preuve et la force probante de la preuve. Cette preuve peut être documentaire, testimoniale, par présomption, aveu, rapports d’experts, etc...