LA PRÉFIGURATION DU DROIT DE LA GÉNÉTIQUE PAR LES CONTRATS DE BIOTECHNOLOGIE : L’EXPÉRIENCE NORD-AMÉRICAINE - Galloux, Jean-Christophe (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1992)
Les solutions juridiques élaborées par la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu’elle a pu être observée récemment en Amérique du Nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives aux développements récents de cette technologie nouvelle. On assiste à une réification du vivant et de ses structures, quelle qu’en soit leur origine biologique – humaine ou non humaine – et à leur appropriation par divers mécanismes de réservation. S’agit-il là de préfiguration d’un futur droit à la génétique ?