LA THÉORIE DES ATTENTES LÉGITIMES EN DROIT ADMINISTRATIF - Cartier, Geneviève (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1992)
En droit administratif canadien, des décisions récentes ont introduit la notion d’« attentes légitimes ». Dans sa formulation la plus largement acceptée, cette théorie prescrit que la justice naturelle ou l’équité procédurale s’impose à l’autorité administrative non seulement lorsqu’elle rend une décision qui affecte des droits, privilèges ou intérêts individuels, mais encore chaque fois qu’un tel acte porte atteinte aux « espérances légitimes » d’un particulier. L’auteure propose une étude des principales composantes de cette théorie. Elle souligne trois éléments qui permettent d’en évaluer l’impact sur l’état actuel du droit et formule quelques observations sur l’évolution qu’elle risque de subir dans les prochaines années.