LA PROCÉDURE APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE : RÉGIME CONTRADICTOIRE, INQUISITOIRE OU MIXTE ? - Mercier, Jacinthe (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1992)
La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations. Elle est régie par des dispositions qui se trouvent en partie dans la Loi sur la protection de la jeunesse et en partie au Code de procédure civile. On y trouve des éléments inspirés du régime contradictoire, d’autres du régime inquisitoire et même quelques emprunts à la procédure pénale. Ceci dit, ce processus judiciaire répond-il adéquatement et de façon cohérente aux objectifs de la Loi sur la protection de la jeunesse ? Cet exposé offre des éléments de réponse en décrivant les principales étapes de l’instance où il apparaît que tantôt l’un et tantôt l’autre des régimes procéduraux mentionnés prévalent en fonction de l’objet particulier de chacune des phases du processus.