LE DROIT AU SECOURS DANS LA PROVINCE DU QUÉBEC - Klotz, Alain (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1991)
Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne.Dans ce qui suit, nous analysons en détail la portée générale de ce droit fondamental ainsi que l’obligation qu’il entraîne.Nous soumettrons une façon d’harmoniser l’obligation de porter secours de l’article 2 de la Charte avec la législation existante, notamment avec l’article 1053 C.c.Après étude des carences relevées dans l’obligation de porter secours, nous en proposons des amendements concrets.