LA COMPETENCE ARBITRALE : UNE PLACE AU SOLEIL OU À L’OMBRE DU POUVOIR JUDICIAIRE

Résumé

Dans cet article, l’auteur critique la décision de la Cour supérieure dans « Lincora Métal Inc. c. H. D’Amours et associés Inc. » à partir d’une analyse de la structure juridique de la compétence arbitrale et du régime établi pour régler les rapports entre les juridictions arbitrale et étatique. Contrairement à ce que laisse sous-entendre le jugement, il conclut que l’arbitrage peut difficilement s’accomoder de procédures comme le sursis et l’évocation.

Abstract

In his commentary on the Quebec Superior Court decision in Lincora Métal Inc. c. H. D'Amours et associés Inc., the author argues that Courts have no power 1) to suspend arbitral proceedings when a party challenges the jurisdiction of an arbitral tribunal and 2) to evoke (art. 846 Cpc) a decision of an arbitral tribunal on its own jurisdiction.