Y A-T-IL DES NORMES D’ALLOCATION DES EQUIPEMENTS COUTEUX EN MILIEU HOSPITALIER ? - Rocher, Guy (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1990)
Cet exposé est basé sur une recherche en cours dans les hôpitaux du Québec, qui a porté sur les règles créées pour régir l’acquisition et l’utilisation des équipements coûteux, à travers les mécanismes de la prise de décision. La notion de rationalisation s’est avérée centrale; c’est d’elle qu’émergent diverses règles. Trois types de règles, juridiques ou non juridiques, ont été identifiés : des règles constitutionnelles, procédurales et substantives. Une attention particulière a été portée aux principaux producteurs de ces normes, qui sont du même coup les producteurs et les porteurs de la culture gestionnaire dans les hôpitaux : les administrateurs, les ingénieurs biomédicaux. On analyse certaines fonctions manifestes et latentes des règles dans le fonctionnement de l’hôpital. En conclusion, on identifie certaines limites de la justice de procédure et ce qui distingue celle-ci de la justice distributive.