LA REPRESENTATION VOLONTAIRE ET ORGANIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE QUEBECOIS - Talpis, Jeffrey (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1989)
L’auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d’une personne morale par le truchement des organes ou des individus qui ont juridiquement le droit d’agir pour son compte.A l’égard de la représentation volontaire, il réaffirme l’opinion généralement admis que les relations entre le représenté et le représentant (appelées « les relations internes ») sont régis par la loi applicable à leur contrat, mais que les relations entre le représenté et le tiers, ou entre le représentant et le tiers (appelées « les relations externes ») sont régis par une autre loi. L’insécurité juridique quant à la loi applicable pour régir les relations externes ainsi quant au champ d’application respectif des règles de conflits régissant les relations internes qu’externes, compliquée par la présence d’une procuration freine le commerce international. Le praticien qui est appelé à préparer un contrat au Québec où un étranger y est représenté n’a pas de choix que de faire une application cumulative de toutes les lois potentiellement applicable afin d’assurer la validité de la transaction.A l’égard de la représentation d’une personne morale par ses organes, l’auteur démontre que la détermination de la représentation organique n’est pas un cas de la représentation volontaire mais de la représentation légale régit par la loi applicable à la société, par exemple. Cependant, si l’organe de la société, étant une personne physique ou désignée comme telle, a agi au delà des pouvoirs qui lui ont été conférés il se trouve dans la même situation que tout autre représentant de la société, et les règles de la représentation volontaire peuvent s’appliquer.Enfin l’auteur examine les règles affectant directement la représentation volontaire et organique proposées dans l’Avant-projet de 1988 sur le droit international privé, faisant certaines suggestions afin de les améliorer et de les clarifier.