L’INCONDUITE SEXUELLE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET LE DROIT DISCIPLINAIRE QUEBECOIS - Morneault, Brigitte (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1988)
Bien qu’elle puisse être abordée sous plusieurs aspects, l’inconduite sexuelle constitue également une dérogation à la déontologie professionnelle. Depuis 1976, on compte une trentaine de décisions et jugements disciplinaires québécois qui traitent de l’inconduite sexuelle des professionnels de la santé. Ceux-ci sont médecins, infirmiers, infirmiers auxiliaires ou psychologues. A une exception près, le professionnel est de sexe masculin et, souvent, la plainte provient d’une personne âgée de dix-huit ans ou moins.Seul le Code de déontologie des psychologues contient une disposition spécifique interdisant les relations sexuelles. Les autres codes réfèrent à la conduite irréprochable et à la relation de confiance. Par ailleurs, en raison de la nature de l’infraction reprochée, les comités de discipline s’inspirent beaucoup des règles du droit pénal lorsqu’ils entendent et évaluent la preuve des parties. Enfin, c’est aux corporations professionnelles que revient la responsabilité de prévenir l’inconduite sexuelle de leurs membres et de décourager efficacement une pratique reconnue comme inacceptable mais pourtant à la hausse chez certains professionnels.