LA COEXISTENCE DES CHARTES CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE : PROBLÈMES D’INTERACTION - Morel, André (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1986)
L’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés a eu pour effet de placer la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dans une position ambivalente. Selon les orientations que prendra la jurisprudence, la Charte constitutionnelle peut tout aussi bien servir à banaliser la Charte québécoise qu’à mettre en évidence ses traits propres et son originalité. Cette ambivalence apparaît lorsqu’on examine d’abord les problèmes reliés a la méthode d’interprétation des deux chartes, puis ceux qui touchent aux recoupements et aux divergences entre leurs dispositions. Pour chacune de ces questions, l’auteur souligne les risques que la Charte québécoise soit graduellement considérée comme un document de second ordre et d’une efficacité réduite et montre comment l’interaction entre les chartes peut au contraire servir a valoriser la Charte québécoise et à en faire un instrument qui assure une meilleure protection des droits et libertés.