LA DÉCISION INSTITUTIONNELLE - Blache, Pierre; Comtois, Suzanne (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1986)
La présente étude vise à évaluer les changements qu’entraîne l’institutionnalisation du processus décisionnel des tribunaux administratifs.À cette fin, une première partie cerne le phénomène lui-même. Son émergence y est présentée comme inscrite dans la dynamique générée par les préoccupations qui conduisirent à la création des tribunaux administratifs. Une définition en est offerte qui permet d’établir la problématique qui dicte le plan de la seconde partie, lequel s’organise autour de l’idée de fragmentation du processus décisionnel et de la connaissance institutionnelle dont on précise alors à quelles conditions elles se réconcilient avec la justice naturelle.La première section, consacrée à la dissociation des fonctions d’entendre et de décider, examine, à la lumière de la jurisprudence anglaise, canadienne et américaine, la validité d’une audition tenue devant un délégué, le degré de participation personnelle requis du décideur tenu d’agir judiciairement et le droit des parties d’être informées et de réfuter l’information communiquée au décideur par l’officier d’audience (le délégué).La seconde section, consacrée à la connaissance institutionnelle, aborde la difficile question de la participation du personnel et des collègues au processus décisionnel. On y commente certaines décisions récentes des cours canadiennes à la lumière d'une conception soucieuse autant de la qualité des décisions que de leur respect de la justice naturelle.