L’INTÉRÊT DE L’ARGENT EN DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN - Nadeau, Denis (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1985)
L’intérêt de l’argent, thème on ne peut plus au coeur de la vie économique actuelle, constitue le sujet de cet article. L’objectif premier de celui-ci est de mettre en lumière une facette un peu moins connue de cette notion, soit son aspect constitutionnel.Notre travail se divise en deux principales parties. Celles-ci sont d’abord précédées d’une brève étude de l’évolution de ce sujet à travers l’histoire.La première partie sera consacrée à l’examen des divers aspects de la compétence législative sur l’intérêt que la constitution canadienne a attribuée au Parlement fédéral. C’est par le biais d’une revue jurisprudentielle que nous nous proposons d’analyser l’étendue et les limites de cette compétence. Cette étude nous permettra d’identifier le cadre théorique de cette compétence. Nous utiliserons par la suite les principales caractéristiques qui ressortiront de cet examen pour évaluer la validité de certaines dispositions législatives fédérales.Nous nous intéresserons, en seconde partie, au rôle pouvant être joué par les provinces en matière d’intérêt. S’il est vrai que celui-ci a été considéré pendant longtemps comme à peu près inexistant, les limites de la compétence fédérale sur l’intérêt qui auront été identifiées en première partie nous permettront de découvrir l’existence d’un pouvoir législatif provincial à l’égard de certains aspects de I’intérêt. La portée et les limites de ce pouvoir feront alors l’objet de notre étude. Une telle coexistence fédérale-provinciale à propos de l’intérêt nous amènera à nous interroger finalement sur les éventuels conflits de lois pouvant ressortir de cette situation.