GOVERNMENT REGULATION OF THE CANADIAN PETROLEUM INDUSTRY: CAUSES, EFFECTS, AND THE CHOICE OF THE REGULATORY INSTRUMENT - Spector, Charles (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1984)
Dans cet article, l’auteur examine les politiques énergétiques du gouvernement fédéral ainsi que ses effets sur l’industrie pétrolière. Débutant avec un bref historique de l’industrie pétrolière canadienne et les tentatives initiales du gouvernement d’influencer le développement de cette dernière, l’auteur présente ensuite l’état actuel de la réglementation, telle que contenue dans le Programme Énergétique National (P.E.N.).L’impact d’une réglementation aussi vaste que celle adoptée en vertu du P.E.N. se fait sentir à plusieurs niveaux et, plus particulièrement, sur le prix des produits pétroliers sur la Canadianization de l’industrie et sur la conservation de l’énergie. Dans une autre partie, l’auteur examine les effets cachés du Programme et les possibilités de conflits entre les politiques énergétiques et les autres objectifs gouvernementaux. Enfin, on discute de la sagesse d’avoir formulé une politique fixe pour réglementer une industrie aussi volatile et changeante que l’industrie pétrolière est discutée.Partout dans l’article référence est faite aux différentes méthodes de réglementation disponibles au gouvernement et au fait que le P.E.N. utilise pratiquement tous les instruments d’intervention imaginables. La dernière partie du texte est consacrée à l’étude de la question du choix d’un instrument d’intervention. Pourquoi un instrument est choisi parmi tous les autres ? Les différentes théories de réglementation sont étudiées pour conclure qu’en choisissant leurs instruments d’intervention la notion du vote maximization est d’importance primordiale. La plupart des politiciens ne sont pas motivés par des raisons économiques mais plutôt par des considérations politiques. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de procéder à la formation d’une entreprise publique, Pétro-Canada. Le texte se termine en discutant les raisons d’être de cette corporation de la Couronne, ainsi que de ses avantages et désavantages.