THE CONCEPT OF FAIR PRlCE IN THE CONTEXT OF UNCTAD'S INTEGRATED COMMODITY PROGRAMME - Grenville-Wood, Geoffrey (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1981)
L’auteur résume l’histoire des négociations au sujet du commerce international des matières premières, dont les premiers résultats concrets datent de 1964 et les premiers changements réels de 1973. Malgré la conclusion de plusieurs accords antérieurs, l’action de l’OPEP et la formulation des principes du Programme intégré des matières premières (1 976) sont les plus importants jalons sur la voie vers des « prix justes » dans le commerce international. Cependant la notion de « prix juste » n’est pas simple : elle comporte un élément de pouvoir d’achat qui compense la dépréciation monétaire et contribue au développement économique, un élément de stabilité qui isole des variations de conditions sur le marché et un élément de correspondance des valeurs entre la dépense et le bien obtenu par le consommateur. Sa mise en oeuvre requiert l’indexation qui se heurte à de vives oppositions, un mécanisme de financement compensatoire utilisé par le Fonds monétaire international et la Convention de Lomé II (plan STABEX) ou bien un système d’intervention sur le marché afin de maintenir le niveau des prix. Ce système de stock régulateur a été choisi comme outil du Programme intégré, mais il est loin d’être acquis qu’il soit une réponse adéquate aux besoins des exportateurs de matières premières.