La Commission royale sur les peuples autochtones et la justice - Dupuis, René (Recherches amérindiennes au Québec)

(untitled) (Recherches amérindiennes au Québec, 2007)
Cet article vise à montrer combien la complexité du domaine de la justice au Canada, tant du point de vue de la compétence constitutionnelle que de l’évolution substantielle des droits des peuples autochtones dans le cadre du régime juridique canadien au XXe siècle, se dessine derrière la diversité des mesures que la Commission royale a recommandées dans ce domaine. L’auteure examine ensuite comment les recommandations de la Commission royale s’adressent d’abord aux acteurs politiques et, en fait, à une foule d’acteurs de tous les paliers de gouvernements, autochtones et non autochtones, tout en ne se situant pas entièrement hors de la portée du forum judiciaire. Enfin, elle analyse une question de justice sur laquelle la Commission royale s’est penchée plus particulièrement, les traités, et ce, non seulement en ce qui concerne le respect des traités historiques mais comme élément central de la redéfinition, que celle-ci estime nécessaire, de la relation avec les peuples autochtones du Canada.