La rémunération des élus municipaux québécois : unité des discours, diversité des pratiques - Mévellec, Anne; Chiasson, Guy; Couture, Jérôme (Politique et Sociétés)

(untitled) (Société québécoise de science politique, 2022)
L’objet de ce texte est d’analyser le contexte, le contenu et les effets de la modification législative concernant la rémunération des élus municipaux, entrée en vigueur en janvier 2018, afin d’en saisir la portée au sein des transformations contemporaines du monde municipal québécois. En particulier, nous nous intéressons à la manière dont l’enjeu de la rémunération est cadré par les principales associations municipales de la province, et comment il a trouvé sa place dans une réforme municipale plus large. Pour ce faire, nous avons réalisé une analyse des documents produits sur ce sujet par les deux principales associations municipales ainsi que ceux relatifs au processus législatif (mémoires et débats associés au projet de loi no 122). L’analyse de ces deux corpus de données nous révèle que si la question de la rémunération a été cadrée comme un moyen d’assurer le recrutement des édiles et d’en reconnaître les compétences, elle est également insérée dans un discours plus large sur les revendications d’autonomie du monde municipal. L’argumentaire développé en dit autant sur l’enjeu de la (re)valorisation des mandats municipaux que sur la reconnaissance du palier municipal comme un palier de gouvernement à part entière, sans toutefois pousser explicitement la carte de la professionnalisation. Par ailleurs, l’analyse des données empiriques préliminaires sur les rémunérations montre que la loi n’a pas tellement changé les choses sur un horizon temporel 2010-2018. Nous constatons la persistance d’un clivage important entre petites et grandes municipalités : les premières maintiennent une rémunération qui favorise un modèle de l’amateur-bénévole, alors que les secondes assument une certaine professionnalisation de leurs conseils.