Le rapport, un instrument d’action publique La controverse sur le gaz de schiste au prisme des rapports officiels

Résumé

L’article considère les rapports officiels comme des instruments d’action publique déterminant certaines représentations d’un problème public. En comparant la production de rapports en France et au Québec sur le gaz de schiste, il y est démontré que le processus rédactionnel est d’abord contraint par des choix initiaux en termes de mandat et d’organisation, puis que les pratiques consultatives et référentielles des commissions contribuent à définir les significations de la controverse. Ces rapports diffusent ensuite certaines représentations du problème public qui suivent des trajectoires variées en fonction des acteurs susceptibles de porter ces arguments dans le débat public. Le rapport est un instrument de l’action publique grâce à sa capacité à légitimer certaines significations, mais il possède aussi des effets non maîtrisés, telle sa réutilisation hors du cadre du mandat.

Mots-clés :

• gaz de schiste,
• rapport,
• instrument d’action publique,
• problème public

Abstract

The article demonstrates that official reports are policy tools that propagate meanings related to a public problem. Comparing the production of official reports in France and in Quebec about shale gas, it shows that the initial choices in terms of mandate and the organization in charge first constrained the editorial process, then that the committees’ consultation and reference practices contribute to shape the meanings of the controversy. These reports disseminate those meanings, which follow different trajectories depending on the actors able to support them in the public debate. An official report is a policy tool because of its ability to legitimize specific meanings, but it also generates unplanned outcomes such as its reuse outside the scope of its mandate.

Keywords:

• shale gas,
• official report,
• policy tool,
• public problem