L’État français et l’expression des convictions religieuses Entre neutralité confessionnelle et neutralité référentielle

Résumé

Cet article a pour objectif d’éclairer les types dominants de la neutralité et leur évolution dans le modèle étatique français relatif à la prise en compte de la diversité religieuse. Il propose de procéder à une modélisation abstraite des types de neutralité décelables dans la gouvernance publique : la neutralité confessionnelle et la neutralité référentielle. La prégnance de ces types de neutralité dans la régulation de la diversité religieuse est illustrée à partir d’une étude des politiques relatives à la question sectaire, d’une part, et du traitement du port de signes/vêtements religieux, d’autre part. Parce que la neutralité est une exigence normative qui s’impose à l’État en limitant les raisons qu’il peut invoquer pour justifier les politiques qu’il adopte, les analyses présentées s’appuient sur des sources primaires qui ont toutes trait à l’action étatique.

Abstract

The objective of this article is to clarify dominant types of neutrality and their evolutions under the French state model, taking into special consideration religious diversity. It proposes to proceed to an abstract modelling of types of neutrality that are detectable in public governance : confessional neutrality and referential neutrality. The maturation of these types of neutrality in the regulation of religious diversity is illustrated using a study of policies relating to the sectarian question, on the one hand, and dealing with wearing religious signs/clothing, on the other hand. Given that neutrality is a normative requirement imposed on the state by limiting the reasons that can be invoked to justify the adopted policies, the analyses presented herewith rely on primary sources that all bear features of state action.