La Chine à la croisée des traditions juridiques Regards sur les transferts de droit et le droit chinois

Résumé

Les réformes juridiques chinoises entamées en 1978 suscitent plusieurs questions. Les juristes chinois, en effet, sont autorisés à recourir aux transferts de droit afin d’élaborer la législation et la réglementation nécessaires aux réformes. Dans ce contexte, comment les juristes chinois abordent-ils le recours à des traditions juridiques étrangères ? Quelle place occupent, dans les réformes juridiques chinoises, la tradition juridique romano-germanique (ou de droit civil) et celle de common law ? Quelles sont, le cas échéant, les sources de difficultés dans les rapports entre les juristes chinois et occidentaux ? Telles sont les questions traitées dans cet article.

Abstract

China’s legal reforms, initiated in 1978, raise several questions. They are largely based on legal transplants, or the borrowing of foreign legal traditions. Legal transplants are a source of vigorous debate between Chinese scholars : Which issues are deemed particularly sensitive, and why ? As both common law and civil law circulate in China, which tradition, if any, could be labelled dominant ? The exchanges between Chinese and Western legal scholars are becoming increasingly important, and yet, they are fraught with difficulties. Which obstacles should be overcome ? This paper seeks to answer those questions.